légales

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1. Identification de l’éditeur et responsable de publication

Raison sociale : La Batisse – Ludovic RENZI entrepreneur salarié au sein de la coopérative
Statut juridique : SCOP SARL
Adresse du siège social : 87 Rue de la Picardiere 01300
SIRET : 842 534 448 00027
Activité : Coopérative d’Activités et d’Emploi basée dans l’Ain

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : O2 Switch
Adresse : 22-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

3. Conception et développement

Conception du site : Studio soeurette – contact@studiosoeurette.fr

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d’auteur

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5.2 Droits des utilisateurs

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Ludovic RENZI
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6.1 Contenu du site

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9. Droit applicable et juridiction

9.1 Droit applicable

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9.2 Tribunaux compétents

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